Application de l'arrêt de la CJE Affaire C-533/20 : « dénomination de vitamines » : pas d’application sur les compléments alimentaires

Vous ne devrez rien changer à la dénomination des vitamines sur vos étiquettes : la Commission européenne a confirmé au SPF Santé que l’arrêt C 815/19 n’est pas d’application sur les compléments alimentaires.

 

La Commission a transmis au SPF Santé les clarifications du service juridique sur cette question. Elle confirme sa position que l’arrêt de la CJE ne s’applique qu’au règlement 1925/2006, et donc pas aux compléments alimentaires. Par analogie, le SPF Santé ne l’appliquera pas non plus aux produits tombants sous le règlement 609/2013 (FSG).

Pour les compléments alimentaires et les FSG, le SPF Santé continuera donc à appliquer en Belgique la même approche que précédemment : libre choix dans la liste des ingrédients entre la forme chimique ou le nom usuel.

 

En résumé :

  • Produits couverts par 1925/2006 : le nom usuel doit être mentionné dans la liste des ingrédients. Lorsqu’il y a deux noms usuels pour une même vitamine, les opérateurs peuvent choisir l’un ou l’autre, mais la même désignation doit être utilisée dans la liste des ingrédients et dans la déclaration nutritionnelle.

Le nom de la forme chimique peut être ajouté de manière volontaire dans la liste des ingrédients.

  • Produits couverts par 2002/46 (compléments alimentaires) et 609/2013 (denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids): libre choix dans la liste des ingrédients entre le nom usuel, la forme chimique ou les deux.

 

ATTENTION : ceci ne s’applique pas pour les vitamines autorisées comme novel foods, pour lesquelles la désignation prévue dans l’autorisation doit être utilisée dans la liste des ingrédients.

 

Dans FOODSUP, les formes chimiques doivent obligatoirement être reprises dans la table des ingrédients.  

 

Le Q&A étiquetage sur le site du SPF Santé va être adapté à ce sujet.